Étapes pour simplifier les processus réglementaires au Moyen-Orient
Tout d'abord, on observe un soutien croissant à l'idée de s'appuyer sur les autorisations de régions ou de pays dotés d'autorités réglementaires rigoureuses (comme l'Agence européenne des médicaments ou la Food and Drug Administration [FDA] des États-Unis) pour une approbation accélérée au Moyen-Orient. Il s'agit d'une initiative importante des principales autorités sanitaires de la région, notamment l'Autorité saoudienne des aliments et des médicaments, l'Administration jordanienne des aliments et des médicaments et l'Autorité égyptienne du médicament. En s'appuyant sur les approbations américaines ou européennes, ces autorités accordent un accès plus rapide au marché, surtout pour les médicaments innovants, ce qui permet aux patients de la région d'accéder aux derniers médicaments et technologies. Ces autorités locales visent désormais 30 et 60 jours ouvrables pour accorder les autorisations de mise sur le marché, contre un délai d'examen d'au moins un an auparavant. C'est particulièrement important pour les médicaments qui traitent des affections graves et répondent à un besoin médical non satisfait. Dans cette même perspective d'un accès plus rapide des médicaments aux patients qui en ont besoin, le Conseil de santé du Golfe a lancé une nouvelle initiative visant à mettre en place un système électronique d'enregistrement centralisé dans le Golfe. Une plateforme électronique améliorée a été annoncée : le dossier eCTD sera partagé avec tous les États membres du Golfe pour évaluation, et le nombre de réunions d'évaluation augmentera. Cette initiative permettra un enregistrement centralisé plus rapide et un mécanisme solide aidant les entreprises à obtenir l'enregistrement dans tous les États membres du Golfe dans des délais raccourcis. Le conseil vise un délai d'approbation d'un an ; la fixation du prix local sera la seule étape à se dérouler au niveau national. L'industrie comme les régulateurs souhaitent vivement voir ce niveau d'harmonisation et la mise en œuvre de procédures accélérées après tant d'années de processus d'examen très bureaucratiques au Moyen-Orient, qui retardaient l'accès au marché et exigeaient beaucoup d'efforts et de ressources de la part des fabricants.
Ensuite, les initiatives de suivi et de traçabilité dans la région. Plusieurs avancées clés sont en cours :
Le code-barres GS1 2D est déjà une exigence obligatoire à mentionner sur le carton extérieur en Arabie saoudite. La sérialisation y a été pleinement mise en œuvre en mars 2017. Le pays est reconnu comme un leader mondial pour avoir exigé un système complet de suivi et de traçabilité avec un numéro de série pour chaque boîte. L'Égypte devrait imposer la sérialisation d'ici juin 2018. La Jordanie exigera le code-barres GS1 2D d'ici juin 2018. Les organismes d'achat des Émirats arabes unis (EAU) ont commencé à demander le code-barres GS1 2D à partir de janvier 2017. Ces exemples d'autorités régionales mettant en œuvre des mesures de traçabilité efficaces devraient contribuer à une meilleure gestion de la chaîne d'approvisionnement, à une assurance qualité accrue des produits et à une réduction des produits contrefaits dans la région.
Enfin, la gestion du cycle de vie, avec de nouvelles lignes directrices aux EAU, en Jordanie et au Koweït.
- Koweït : une pré-approbation est désormais requise pour tous les types de modifications. La procédure de notification n'existe plus. La délivrance de lettres d'approbation pour tous les types de modifications (pré-approbation) réduit les retards de libération et de dédouanement des expéditions, car auparavant les entreprises ne soumettaient pas toutes les modifications, notamment celles relatives à la chimie, à la fabrication et aux contrôles (CMC). Il est désormais possible de regrouper plusieurs modifications liées entre elles (comme un changement de site de fabrication affectant les spécifications du produit fini [FPS], les données de stabilité, etc.).
- EAU : la pré-approbation n'est pas nécessaire pour les nouveaux types de modifications, sauf pour le type IB, ce qui est une excellente nouvelle pour l'industrie qui souhaite mettre en œuvre au plus vite les changements en cours. Même pour les types nécessitant une révision du prix, l'entreprise peut mettre en œuvre la modification dans le délai indiqué, et la lettre de prix suivra séparément.
- Jordanie : une ligne directrice a été adoptée en septembre 2017 et est actuellement mise en œuvre à l'échelle pilote. Parmi les principales mises à jour, la classification de plusieurs modifications a changé afin de réduire les exigences de pré-approbation ou d'évaluation par le comité technique. Plusieurs modifications requièrent désormais une notification, alors qu'elles nécessitaient auparavant une approbation réglementaire (RA). Plusieurs modifications nécessitant l'approbation du comité technique (TCA) ont été déplacées vers la catégorie RA. Cette nouvelle ligne directrice inclut aussi de nouveaux types de modifications couvrant les changements de principes actifs (API) et de produits biologiques.
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